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Conditions Générales de Vente (CGV) – Isabelle Devers

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site d’Isabelle Devers, autrice, pour l’achat de livres et produits associés.
Elles définissent les droits et obligations de l’autrice et de l’acheteur.

2. Identité du vendeur

Vendeur : Isabelle Devers
Statut : Autrice – artiste-auteure / micro-entrepreneure

Adresse : Ce site est édité depuis la France. L’adresse postale complète peut être fournie sur demande légitime.

Hébergeur : Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Email : contact.isabelle.devers@gmail.com
Numéro SIRET : en cours

3. Produits

Les produits proposés sont des livres écrits par l’autrice, éventuellement dédicacés selon les options choisies.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les photos et visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.
L’autrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque :

• l’acheteur a rempli les informations nécessaires,

• accepté les présentes CGV,

• et procédé au paiement.

L’autrice se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et géré par les prestataires proposés par Wix (ex : Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’autrice.

7. Livraison

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement par Colissimo suivi.
Délais indicatif :

• France : 3 à 5 jours ouvrés

Les tarifs de livraison pour la France sont les suivants :

Livre numérique : livraison gratuite

De 0 à 1 exemplaire : 3,90€

2 exemplaires : 7,80€

3 exemplaires : 9,29€

4 exemplaires : 9,59€

5 exemplaires et plus, dans la limite de 2kg : 11,19€

Pour la Suisse et la Belgique :

Livre numérique : livraison gratuite

de 1 à 2 exemplaires inclus : 16,49€

de 3 exemplaires à plus, dans la limite de 2 kg : 20,89€

Les délais peuvent varier selon les périodes et les services postaux.
L’autrice ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Dédicaces

Si l’acheteur choisit une dédicace, celle-ci est personnalisée selon les informations fournies.
Les dédicaces ne peuvent pas être modifiées après validation de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

• livres dédicacés, considérés comme personnalisés → pas de rétractation possible

• produits numériques 

Pour les livres non dédicacés :
Le retour doit être effectué dans l’état d’origine et aux frais de l’acheteur.
Le remboursement intervient après réception du produit.

10. Retours et réclamations

En cas de produit endommagé ou d’erreur, l’acheteur doit contacter l’autrice dans un délai de 7 jours après réception, avec photo à l’appui.
Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.

11. Propriété intellectuelle

Les livres, textes, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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